Hébert Marsolais inc. accorde de l’importance à votre vie privée, ce pourquoi nous nous engageons à protéger les renseignements personnels requis dans le cadre de nos mandats.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels décrit les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site web et lorsque vous interagissez avec nous.

La collecte des renseignements personnels peut également se faire par l’intermédiaire d’un tiers auprès de qui vous avez préalablement donné votre autorisation de communication de renseignements, tel qu’un agent du gouvernement, vos employeurs ou agents de recrutement, institutions financières, votre conseiller légal ou financier, ou tout autre représentant légal.

CONSENTEMENT ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En accédant à notre site internet et en nous communiquant vos renseignements sur une base volontaire et en ayant accepté de vous soumettre à la présente Politique, vous consentez à cette Politique et à la collecte, à l’utilisation et à la communication et à la sauvegarde de vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique. Nous nous engageons de notre part à veiller à ce que votre consentement soit sollicité lorsque vos informations personnelles sont utilisées à toute autre fin que celle prévue lors de la collecte initiale. Par conséquent, nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins prévues dans le cadre initial de la cueillette d’informations, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue avec vous, sauf lorsque la loi le prévoit autrement.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de cette politique, les renseignements personnels désignent toute information permettant d’identifier une personne, mais sans s’y limiter :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone);
  • Vos informations financières (informations relativement à vos revenus, salaire, placements);
  • Autres renseignements personnels (date de naissance, numéro d’assurance sociale, informations liées à un compte bancaire, pièce d’identité, etc.);
  • Renseignements liés au recrutement (curriculum vitae, scolarité et antécédents professionnels, etc.);
  • Les données sur les fichiers témoins (cookies) de votre fureteur, liées à votre utilisation de notre site internet (votre adresse IP, détails concernant les visites, etc.)

En aucun temps nous ne recueillons de renseignements auprès d’enfants ou de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes mineur ou moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou tuteur. Si vous êtes parents ou tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fournies des renseignements sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous prenions les mesures nécessaires.

COMMUNICATION AVEC DES TIERS

Nous pouvons divulguer vos renseignement personnes à des tiers, notamment les suivants, mais sans s’y limiter :

  • Des tiers fournisseurs de services ou partenaires qui nous fournissent des services de sites web, d’hébergement, de marketing, de traitement de données ou autres services;
  • Des membres de notre réseau qui rendent des services pour nous dans le cadre de la prestation de nos services;
  • Des conseillers professionnels, tel que des avocats ou des notaires;
  • Des autorités fiscales, légales, de valeurs mobilières ou tout autre tiers lorsque la législation exige une telle divulgation

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires. Ces renseignements sont ensuite détruits conformément à nos obligations légales et règlementaires, sauf dans le cas où nous jugeons que ces informations pourraient être pertinentes dans le cadre de la prestation de nos services.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous mettons en œuvre les pratiques généralement reconnus pour assurer la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques sont maintenus afin de protéger les renseignements personnels en notre possession contre toute utilisation non conforme à la loi, divulgation, modification ou mauvais usage.

Seules les personnes autorisées qui ont besoin de connaitre les renseignements personnels ou dont les fonctions exigent de les connaître (y compris des tiers autorisés dans le cadre de la prestation de nos services) y aient accès.

Malgré les mesures mises en place, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont complètement sécuritaires. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue des informations ainsi transmis et vous reconnaissez que la transmission de renseignements personnels via Internet se fait à vos propres risques.

DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez d’un certain nombre de droits dans certaines circonstances à l’égard de vos renseignements personnels :

  • Accès : Droit d’être informé si nous traitons des renseignements personnels et d’y avoir accès dans un délai raisonnable
  • Rectification : droit de demander de rectifier tout renseignements personnels que vous jugez incomplet ou inexact;
  • Retrait de consentement : Droit de retirer ou modifier votre consentement à la communication ou utilisation de vos renseignements personnels, sous réserves des dispositions légales;
  • Désindexation : vous avez droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cela contrevient à la législatives légales. Certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité législative ou règlementaire, ou avec une entente contractuelle.

Nous vous invitons à accéder à la rubrique « Communication » afin d’exercer l’un ou l’autre de ces droits.

COMMUNICATION

Pour toute question ou commentaires à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour obtenir de l’informations complémentaires sur nos politiques, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par la poste aux coordonnées suivantes :

Hébert Marsolais inc.

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

370, chemin Chambly, bureau 100
Longueuil, Québec
J4H 3Z6

MISE-À-JOUR DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTIION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ainsi que la manière d’utiliser les témoins en tout temps, nous vous encourageons donc à prendre connaissance de cette Politique régulièrement afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

DERNIÈRE MODIFICATION : 22 SEPTEMBRE 2023